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Normes d'emploi : le prix de l'ignorance

Pour Adecco, le respect des normes d’emploi n’est pas négociable. Nous nous inquiétons de voir de plus en plus d’agences de placement s’adonner à des pratiques illégales.

Nous avons donc pensé informer nos clients des risques auxquels on s’expose en faisant affaire avec une entreprise qui enfreint la Loi sur les normes d’emploi (LNE) ou la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario.

Articles 12-17-2021 par Adecco
Un manager dirige une réunion d'équipe

La LNE : le saviez-vous?

En Ontario, vous pourriez être tenu responsable d’une infraction à la LNE commise par votre agence de placement. Vous pourriez :

  • être forcé de remédier à la situation;
  • être tenu entièrement responsable des sommes dues aux travailleurs;
  • devoir payer une amende;
  • être poursuivi en justice, ce qui pourrait vous exposer à des amendes, des ordonnances ou même à une peine d’emprisonnement.

La LSST : le saviez-vous?

Le ministère du Travail peut sévir si votre agence contrevient à la LSST. Le tribunal pourrait:

  • condamner un accusé à une peine de prison maximale de 12 mois;
  • imposer une amende pouvant atteindre 100 000 $ (à un particulier);
  • imposer une amende pouvant atteindre 1 500 000 $ (à une entreprise).

Les obligations de votre organisation

Il n’y a pas que la LNE et la LSST qui régissent le travail en Ontario. Votre agence doit respecter toutes les lois provinciales et fédérales, dont les suivantes :

  • Le Code des droits de la personne
  • La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
  • La Loi sur l’équité salariale

Faire affaire avec une agence qui contrevient à la loi n’en vaut pas la chandelle. Communiquez avec nous pour discuter de solutions de recrutement avec une entreprise qui s’acquitte de toutes ses responsabilités juridiques.

Pour en savoir plus sur les normes sectorielles, rendez-vous sur le site de l’Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (ACSESS).

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